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Termes et conditions

Dernière modification: 22 février 2021

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.bitarrays.fr.
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Type de site : vitrine

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Bitarrays et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité tout au long de l'avancement sur le projet avec un acompte avant le début de ce dernier.

Limitation de responsabilité

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Bitarrays de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Utilisation des données

Les données recueillies via les formulaires de contact d'une part, de demande d'adhésion d'autre part sont utilisées et stockées uniquement dans notre base de données. Nous utilisons votre adresse mail pour vous recontacter dans le cas d'une demande de contact ou si nous souhaitons vous proposer une nouvelle offre. Votre adresse ne sera jamais ajoutée dans une liste pour newsletter ou de publicité de masse.
Toutes les autres données que nous pourions collecter par la conclusion de contrats et réalisations de projets

Conservation des données

Vos données sont enregistrées dans notre base de données, elles restent confiditielles à l'entreprise et ne sont utilisées que dans le but de vous contacter personnellement pour diverses raisons.
Jamais les données stockées ne seront revendues ou utilisées dans un autre cadre que celui cité ci-dessus.

Modification des données

En application de la RGPD, vous avez le possibilité de demander une modification des données que vous nous avez envoyé. Cela peut être fait via un email, l'entreprise se doit d'effectuer votre demande dans les plus brefs délais.
Il est également possible de faire supprimer définitivement vos données par l'envoi d'un simple email, votre demande sera également traitée dans les plus brefs délais.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

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Bitarrays est une entreprise créée par deux étudiants ingénieurs en informatique ayant à coeur de simplifier la digitalisation des entreprises.